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Directive récente Pour Concasseur.

Directive, est une société, on entend par bénéficiaire effectif de l'opération la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de vingt-cinq pour cent du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion,
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Pour assurer la bonne application de la présomption de conformité avec les exigences en matière d'accessibilité énoncées dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la ...
European Commission - Press Release details page - Bruxelles, 21 avril 2009 Directive 2004/80 CE Etat des lieux à l'attention du Vice –Président J. Barrot I. Présentation de la question Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 avait souligné a nécessité d'établir des normes minimales pour la protection des victimes de la criminalité, notamment
Mini concasseur mobile à mâchoire, percussion, marteaux. DESCRIPTION. Le Mini Concasseur broyeur, Série CRASH, a pour but d’écraser le matériau inerte de démolitions de petite taille, fouilles, pierres naturelles, roches, tuiles, déchets de marbre, etc.. Parfaitement adapté aux petits travaux il ne nécessite que 380 V de courant ...
Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73). ( 3 ) Décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le …
9 mars 2010 | Genève - L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie de nouvelles directives pour le traitement du paludisme et le premier guide qui ait jamais existé pour se procurer des médicaments antipaludiques sûrs et efficaces. Ces dernières années, un nouveau type de traitement, les associations médicamenteuses comportant de l'artémisinine (ACT), ont transformé le ...
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Modification de la présente directive par le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les ...
1 – Normes d'harmonisation des législations nationales dans la Communauté européenne, les directives imposent aux États membres une obligation de mise en œuvre (1) tout en leur laissant la liberté des moyens par lesquels ils s'y conforment (2).Chacun d'eux a donc le choix, non seulement des instruments normatifs de transposition, mais aussi des procédures internes de contrôle du ...
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L'UE renforce constamment sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En décembre 2019, le Conseil a adopté des priorités stratégiques visant à renforcer encore le cadre de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En mai 2020, la Commission européenne y a donné suite au moyen d'un plan d'action.
lire la suite de directive n°07/2002/cm/uemoa relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’union Économique et monÉtaire ouest africaine (uemoa); directive n°06/2002/cm/uemoa portant determination de la liste commune des medicaments, produitspharmaceutiques, materiels et produits specialises pour les activites medicales exoneres de …
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