La convention collective ne doit pas être confondue avec l'accord collectif. Valeur juridique Hiérarchie des normes. Les règles contenues dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans le contrat de travail dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié.

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l’exploitation minière est le concassage (ou broy-age) du minerai et la séparation des quantités relativement faibles de métaux du matériau non métallique du minerai au cours d’un processus de traitement dénommé enrichissement “. Le broyage est l’une des étapes les plus coûteuses de l’enrichissement et produit comme résultat de

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Un contrat qui régit les relations entre le gouvernement et un titulaire de permis pour l'exploration d'une certaine superficie de terres pour des minéraux, ou pour l'extraction de minéraux dans une certaine région, en échange de redevances, d'impôts et d'autres obligations. Voir : Mining Contracts: How to read and understand them (2013).

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Slavery Convention 1926, Succession 1963. UN Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, Accession 1979. UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children (Palermo Protocol), Ratified 2003. UN Convention on the Rights of the Child, Ratified 1990

Mines : La Guinée signe une convention pour la. La Société des Bauxites de Guinée (SBG) et la Guinée ont signé ce lundi 14 mai 2018 une convention minière pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine et une mine de bauxite.get price

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Monsieur Adrien Kempf donne lecture de la nouvelle convention consentie pour une durée de six saisons d'alpage consécutives, à compter du 1 er janvier 2020 pour un loyer annuel de 820.80 € (pour une superficie de 72 ha exploitables). Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

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10.3 La presente convention y compris les annexes ci-jointes constitue la totalite et l'integralite de l'entente intervenue entre les parties et remplace tout autre document, promesse ou contrat verbal ou ecrit anterieur qui peut etre intervenu dans le cadre des negociations qui ont precede l'execution complete de la presente convention, et que ...

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