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En dehors de l’exploitation minière, des pratiques de prêts des sommes d’argent avec intérêts, communément appelé « Banque Lambert », sont aussi prohibées, entre les officiers et les hommes de troupe, a censuré le général Amisi.

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Territoire National. Ce Décret est resté en vigueur jusqu’en 1967 année de la promulgation de la première législation minière du Congo Indépendant par l’ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette …

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sous-estiment en outre le niveau total de la fiscalité en raison d’une fiscalité « parallèle », constituée de la parafiscalité des agences de l’Etat en-dehors du régime fiscal exhaustif du code, et des paiements aux entreprises d’Etat qui bénéficient d’un contrôle sur l’accès aux gisements miniers les plus attractifs.

5. L’exploitation minière artisanale informelle (et l’utilisation connexe du mercure et le travail des enfants) reste très répandue malgré les efforts de règlementation, ce qui s’explique principalement par la présence de travailleurs migrants qui opèrent en dehors de tout contrôle gouvernemental.

FISCALITÉ MINIÈRE ET PETROLIÈRE (DIAGNOSTIC) Le présent rapport d’assistance technique au Mali a été préparé par une équipe du Département des finances publiques du Fonds monétaire international. Il s’appuie sur les informations disponibles en Septembre 2014, date à laquelle il …

L'activité minière artisanale et à petite échelle est un secteur complexe et diversifié dans une grande partie du monde en développement. Elle comprend ... mineurs qui travaillent en dehors des systèmes légaux et économiques officiels, et de renforcer la contribution du secteur au développement durable.

teneur en cuivre d’un minerai de cuivre de bonne qualité peut être seulement 0,25-0,50 %. La teneur en or d’un minerai d’or de bonne qualité peut être uniquement de quelques centièmes d’un pour cent. Par conséquent, l’étape suivante dans l’exploitation minière est le concassage (ou broy-