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Il adapte ainsi son offre forfaitaire " Impulsion " : réception dans la journée du paiement anticipé des factures cédées pour un encours compris entre 20 à 200 000 euros, gratuité des deux ...

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"Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits ...

Le forfait est un élément de tarification, défini à l’avance et indépendant des quantités consommées ou produites.; Ce peut être aussi le terme fixe d'une tarification mixte qui comprend alors aussi un terme variable pour les quantités dépassant un certain seuil.; Conclure à forfait n’empêche pas de prendre en compte l’inflation par une formule de révision.

Les soumissions présentées seront du type forfaitaire.: Such tenders shall be of the lump sum type.: Les critères précités reposent sur le concept théorique d'un transfert forfaitaire.: The basis for these criteria is the theoretical concept of a lump sum transfer.: En principe, les personnes à faible revenu et les familles pourraient être compensées par des programmes de transfert ...

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Définitions de forfait. Clause d'un contrat qui fixe à un montant invariable le prix d'une prestation : Payer quelqu'un au forfait. Billet correspondant à ce prix (peut s'employer avec un nom en apposition) : Acheter un forfait pour les remontées mécaniques au ski. Forfait-voyage-hôtel.

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Prix forfaitaire. Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation. Pour que le prix soit considéré comme forfaitaire, il faut qu'il soit indiqué comme tel dans le marché.

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